CHAPITRE V : LA FACTURATION
LES OPERARTIONS D’ACHAT ET DE VENTE
I- Vocabulaire
Facture: Document à la base de tout enregistrement comptable concernant une opération d'achat ou de vente, Cet écrit constate le montant que le client DOIT au fournisseur, ce qui explique que l'on emploie souvent le terme de facture de "DOIT".
Facture d'avoir: La facture d'avoir est un écrit par lequel le fournisseur reconnaît devoir une certaine somme à son client à raison d'un retour de marchandises ou de l'octroi d'une réduction.
Réductions commerciales :
Rabais: Réduction pratiquée exceptionnellement sur le prix de vente convenu pour tenir compte d'un défaut de qualité ou de la non-conformité des objets vendus.
Remise: Réduction pratiquée habituellement sur le prix courant de vente en considération de l'importance de la vente ou du client et calculée généralement par application d'un pourcentage sur le prix courant.
Ristourne: Réduction de prix calculée sur l'ensemble des opérations faites avec le même tiers pour une période déterminée.
Réductions financières: l'escompte: Réduction de prix accordée pour paiement comptant ou avant le terme normal d'exigibilité.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Impôt indirect sur la consommation. L'entreprise assujettie à la TVA calcule et facture la TVA à son client, pour le compte de l'Etat.
La TVA est un pourcentage du prix de vente hors taxe.
Voir le chapitre suivant sur la T.V.A.
II- Calcul et présentation de la facture
III- Enregistrement comptable des factures
Les réductions commerciales qui figurent sur la facture ne sont pas comptabilisées distinctement. On enregistre seulement le NET COMMERCIAL dans le compte d'achat ou de vente concerné.
Les réductions financières (escompte) sont toujours comptabilisées. Elles représentent un produit financier pour l'acheteur, et une charge financière pour le vendeur.
IV- Enregistrement comptable des avoirs
Les réductions commerciales autres que celles figurant sur la facture initiale font l'objet d'un avoir, elles sont comptabilisées :
Chez le vendeur dans les comptes 7119 et 7129 de Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise, (il s'agit d'une diminution des produits)
Chez l'acheteur dans les comptes 6119, 6129 et 6149 de Rabais, remises et ristournes obtenus (il s'agit d'une diminution des charges).
Les retours de marchandises sont enregistrés en sens inverse dans les comptes qui avaient enregistrés l'opération initiale de facturation.
L'escompte qui fait l'objet d'un avoir complémentaire est enregistré.
Chez le vendeur dans le compte "6386 Escomptes accordés".
Chez l'acheteur dans le compte '7386 Escomptes obtenus'
Exemple d'application
Exemple d’application :
Comptabiliser les opérations suivantes de la société SELIM :
-le 08 septembre, reçue facture de la société AMIN, montant brut: 115.000 DH, remise 10%, escompte pour règlement comptant sous 10 jours 2%, TV A 20%.
-le 15 septembre, reçue facture pour livraison de fournitures de bureau, montant brut: 17.000 DH, TVA 20%
-le 20 septembre, reçu avoir pour retour de marchandises sur facture du 8 septembre, montant brut: 4.500 DH
-le 25 septembre, reçu avoir pour remise accordée sur la facture du 15 septembre, 5 % du montant de la facture initiale.
V- La facturation des frais de transport
Une entreprise qui veut livrer sa marchandise peut le faire soit par ces propres moyens de transport, soit en recourant au services d’un tiers spécialisé dans le transport (CTM, SDTM, Aman…).
Dans le premier cas, l’entreprise facture le transport avec la marchandise vendue en tant que produit accessoire, alors que dans le second cas, l’entreprise supporte la charge de transport (sur vente) qu’elle récupère auprès du client.
1- Port facturé en tant que produits accessoires :
Lorsque l’entreprise possède son propre matériel de transport, les livraisons de marchandises qu’elle réalise peuvent être facturée au client, au quel cas ils sont comptabilisées comme une vente de produits accessoires.
Exemple :
L’entreprise SOMADER a réalisé le 20 février 2003 une vente de marchandise d’une valeur de 25000 Dhs HT, remise 10% et port forfaitaire 500 Dhs (Facture F123).
2- Port facturé en tant que frais récupérés :
Exemple :
L’entreprise SOMADER a réalisé le 15 mars 2003 une vente de marchandise d’une valeur de 45000 Dhs HT et port récupéré 500 Dhs (Facture F146). Pour livrer les marchandises, SOMADER a contacté la SDTM qui a assuré le transport contre 500 Dhs HT réglés en espèces (TVA 14% Facture SD12)
Chapitre V : LES REGLEMENTS
Les opérations d’achats et de ventes réalisées par l’entreprise se solde toujours par des règlements. Les règlements des dettes et des créances peuvent être de deux sortes :
Au comptant : contre chèque, par virement, par carte bancaire ou en espèces
A crédit : simple ou contre effet de commerce
La comptabilisation des règlements diffère en fonction du mode de règlement utilisé.
I- Les règlements au comptant
Les règlements au comptant les plus courants entre entreprises sont soit par chèque soit en espèces.
1- Les règlements en espèces :
Exemple :
Le 16/10/2003 la société AKRAM réalise un achat de 36000 Dhs TTC de marchandises en espèces (Facture F24)
2- Les règlements contre chèque :
Les règlements contre chèque présentent la spécificité que l’entreprise crédit la banque dès qu’elle donne un chèque alors que lorsqu’elle reçoit un chèque le compte banque n’est débité que lorsqu’elle reçoit l’avis de crédit de la banque.
Exemple :
La société SMH Télécom a réalisé au cours du mois de novembre les opérations suivantes :
Le 10-11-2003 Achat de 24000 Dhs TTC de Marchandises (Facture F56) contre chèque N°12546
Le 12-11-2003 Vente de 15000 Dhs HT de Marchandises (Facture F851) contre chèque N°56875
Le 13-11-2003 SMH Télécom dépose le chèque N°56875 en banque (Bordereau 450)
Le 16-11-2003 SMH Télécom reçoit l’avis de crédit (AC 410) relatif au chèque déposé en banque, avec une commission de 20 Dhs.
II- Les règlements a crédit (Les effets de commerce)
Les règlements entre entreprises se font dans la majorité du temps avec des facilités de paiement (à crédit). Les crédits entre entreprises sont souvent matérialisés par des effets de commerce.
1- Définition :
On distingue deux types d’effets de commerce : la lettre de change et le billet à ordre. La distinction entre ces deux effets de commerce est importante et a un impacte sur leur comptabilisation.
La lettre de change est un écrit par lequel le créancier (tireur) donne l’ordre à son débiteur (tiré) de payer à une date fixée à l’avance (échéance) une somme donnée à un tiers désignée (Bénéficiaire).
Le billet à ordre est un écrit par lequel un souscripteur (débiteur) s’engage à payer une somme donnée à son créancier, à une date convenue.
2- La création des effets de commerce :
Exemple :
Le 02-12-2003 l’entreprise SOPACO réalise un achat de 30000 Dhs de Marchandises TTC auprès de son fournisseur ALAMI (Facture F656). SOPACO en règlement de sa facture signe un billet à ordre (BO-1) sur deux mois.
Le 15-12-2003 l’entreprise SOPACO réalise un achat de 50000 Dhs HT de Marchandise auprès de son fournisseur ALAMI (Facture F657)
Le 16-12-2003 ALAMI, en règlement de la facture F657 lui adresse une lettre de change (LC-1) sur 90 jours pour acceptation.
Le 18-12-2003 SOPACO retourne à ALAMI la lettre de change LC-1, signée et acceptée.
3- Remise à l’encaissement :
A l’échéance les effets de commerce doivent être encaissés. Pour ce faire, soit que l’entreprise le remet au client contre paiement de sa créance, soit que l’entreprise le remette à sa banque pour encaissement, ce dernier cas étant le plus courant.
Exemple :
La société SMH Télécom a réalisé les opérations suivantes :
Le 10-02-2003 vente de 12000 Dhs TTC de Marchandises (Facture F58) au client ALAMI.
Le 12-02-2003 SMH adresse à son client ALAMI une lettre de change LC-3 pour acceptation en guise de règlement de la facture F58 (échéance 60 jours).
Le 13-02-2003 le client retourne à SMH la lettre de change signée.
Le 12-04-2003 SMH Télécom dépose la lettre de change LC-3 à la banque (Bordereau 45) pour encaissement.
Le 16-04-2003 SMH Télécom reçoit l’avis de crédit (AC 41) relatif à la lettre de change déposée en banque, avec une commission de 20 Dhs.
4- Remise à l’escompte :
Les effets de commerce présentent l’avantage de pouvoir être transformés en liquidité, avant son échéance, dans le cas ou l’entreprise le souhaite. D’une part l’entreprise peut les endosser à ces propres créanciers et d’autre part, elle peut les escompter auprès de sa banque. Dans ce dernier cas l’entreprise contracte un crédit à court terme (= échéance) en donnant à sa banque l’effet de commerce en guise de garantie.
Exemple :
La société SMH Télécom a réalisé les opérations suivantes :
Le 10-02-2003 vente de 36000 Dhs TTC de Marchandises (Facture F58) au client ALAMI.
Le 12-02-2003 SMH adresse à son client ALAMI une lettre de change LC-3 pour acceptation en guise de règlement de la facture F58 (échéance 60 jours).
Le 13-02-2003 le client retourne à SMH la lettre de change signée.
Le 18-02-2003 SMH Télécom dépose la lettre de change LC-3 à la banque (Bordereau 46) pour négociation d’un escompte.
Le 20-02-2003 SMH Télécom reçoit l’avis de crédit (AC 42) relatif à la lettre de change déposée en banque, avec une commission de 20 Dhs et des intérêts de 300 Dhs.
Chapitre VI : LA COMPTABILISATION DE LA PAIE
Le personnel travaillant dans une entreprise peut être de plusieurs catégories ; un personnel permanent, occasionnel, intermittent… La comptabilisation des différentes rémunérations qui leurs sont versées varient en fonction du statut du personnel concerné. Notre propos dans ce chapitre est de traiter les rémunérations versées au personnel permanent des entreprises.
Le salaire perçu par le personnel est un salaire net d’un ensemble de retenues que l’employeur à l’obligation d’effectuer.
Salaire net = Salaire brut - Retenues
Salaire brut : Sommes des rémunérations reçues
Exp : Salaire de base, heures sup, primes, indemnités, commissions…
Retenues : IGR, CNSS, Retraite, Mutuelle, Assurance…
I- Calcul de la CNSS
Les cotisations à la CNSS sont obligatoires pour l’ensemble du personnel de l’entreprise. Elles se divisent en deux parts ; la part salarial à retenir sur le salaire de l’employé et la part patronale versée par l’employeur.
1- La part salariale
La cotisation à la CNSS prélevée sur le salaire de l’employé est calculée au taux de 4,29% du salaire brut plafonné à 5000 Dhs.
Exp 1 :
Salaire brut = 3500 Dhs => CNSS = 3500 x 4,29% = 150,15 Dhs
Exp 2 :
Salaire brut = 7500 Dhs => CNSS = 5000 x 4,29% = 214,50 Dhs
2- La part patronale
L’employeur a la charge de verser à la CNSS une part patronale calculée sur la masse salariale globale de sont entreprise. On distingue trois cotisations diverses :
II- Calcul de l’IGR
Salaire Brut Global : SBG = Somme des rémunérations perçues
Salaire Brut Imposable : SBI = SBG – Eléments Exonérés
Eléments Exonérés : Allocations familiales
Frais de déplacement justifiés
Salaire Net Imposable : SNI = SBI – Déductions sur revenu
Déductions sur revenu : Abattement pour frais professionnels (17%)
CNSS
Retraite
Assurance
Mutuelle…
IGR = SNI x Taux - SAD
Barème de l’IGR (mensuel)
III- La comptabilisation des charges du personnel
La comptabilisation des charges du personnel s’effectue en deux temps :
Constatation des dettes & Constatation des charges (Fin du mois)
Procéder aux différents règlements (le salaire net début du mois suivant, Autres retenues la fin du mois suivant)
Exemple :
Pour le mois de janvier 2004 l’entreprise doit rémunérer ses salariés aux taux suivants :
- Salaires de base : 24000 Dhs
- Indemnités de déplacement : 5600 Dhs
- Heures supplémentaires : 3200 Dhs
Sur ces rémunérations l’entreprise retiendra à la source :
- IGR : 4890 Dhs
- CNSS : 670 Dhs
- Retraite : 980 Dhs
La part patronale à verser à la CNSS s’élève à 1560 Dhs
