fiscalité: TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire national. Instituée au Maroc en 1986, la TVA impose les produits et les services durant tout le cycle de production et de commercialisation.

Ce sont les entreprises qui déclarent et paient la TVA à l’Etat. Cependant le consommateur final est le redevable réel qui supporte cette taxe en dernier ressort. Ce mécanisme veut que l’entreprise joue le rôle d’intermédiaire entre le consommateur et le percepteur.

                                I.            Champ d’application :

Entrent dans le champ d’application de la TVA les activités à caractère industriel, commercial, artisanal, ou relevant de l’exercice d’une profession libérale ainsi qu’aux opérations d’importation, et ce quelles que soient la nationalité et le statut juridique des personnes exerçant les dites activités.

La TVA vise les opérations réalisées au Maroc et qui entrent dans son champ d’application, la personne et la forme juridique de l’assujetti ne sont pas prises en considération.

1.      Les opérations obligatoirement imposables :

En principe, les opérations obligatoirement imposables à la TVA sont toutes les opérations commerciales et les opérations de prestation des services.

Les ventes et les livraisons effectuées par les entreprises industrielles ;

Les ventes et livraisons en l’état de produits importés réalisées par des importateurs ;

Les ventes et les livraisons en l’état réalisées par les commerçants grossistes ;

Les ventes et les livraisons en l’état réalisées par les commerçants dont le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année précédente est égal ou supérieur à 2.000.000 DH ;

Les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et de promotion immobilière ;

Les opérations de banque, de crédit et les commissions de change ;

Les opérations effectuées dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : avocat, interprète, notaire, architecte, ingénieur, expert, topographe, dessinateur, Adel, huissier de justice, vétérinaire, conseil et expert en toute matière.

2.      Les opérations imposables par option :

L’imposition par option est ouverte à certaines personnes qui sont en principe exonérées de la TVA.

-Les commerçants et les prestataires de services  qui exportent directement les produits, en ce qui concerne leur chiffre d’affaires réalisé à l’export ;

-les petits fabricants qui réalisent un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 500.000 DH.

3.      Les opérations exonérées :

Ce sont des opérations qui entrent normalement dans le champ d’application de la TVA mais qui sont exonérées par le législateur pour diverses raisons, on distingue entre :

a.      Les exonérations sans droit à déduction :

-          Le pain, le couscous, les semoules et les farines ;

-          Le lait, le sucre brut, les dates, la viande et l’huile d’olive ;

Ce sont généralement les produits de première nécessité.

-les journaux, les publications et les films ;

-les petits prestataires ;

-les opérations financières de l’Etat ;

b.      Les exonérations avec droit à déduction :

-les produits livrés à l’exportation ;

-les produits placés sous le régime suspensif ;

-les biens d’équipement ;

-les engins et les filets de pêche ;

-les engrais et les matériels à usage agricole ;

Remarque :

L’exonération avec droit à déduction signifie que le redevable, malgré qu’il vende sans TVA, a la droit de récupérer la TVA payée lors de ses achats.

4.      Les opérations hors champ d’application :

Ce sont des opérations qui ne sont pas, en raison de leur  nature, couvertes par la TVA. Il s’agit des opérations à caractère civil ou des opérations appartenant au secteur de l’enseignement.

Remarque :

La location nue des biens immeubles est une opération à caractère civil située hors champ d’application de la TVA, par contre la location meublée ou la location de fonds de commerce est soumise à la TVA.

                              II.            Règles d’assiette :

Le calcul de la TVA nécessite la prise en considération des paramètres suivants : la base d’imposition, le fait générateur, les taux et les déductions.

1.      La base d’imposition et le fait générateur :

a.      Base d’imposition :

La base d’imposition ou l’assiette de la TVA comprend :

-la valeur nette (prix) des biens ou services fournis, après déduction de toute réduction à caractère commercial (rabais, remise, ristourne) et financier (escompte) ;

-les frais de transport facturés au client ;

-les frais d’emballages non récupérables ;

-les frais de commission ou de courtage ;

-les intérêts pour règlement à terme ;

b.      Fait générateur :

Le fait générateur est l’événement qui donne naissance à la dette fiscale du redevable envers le trésor, c’est le moment d’exigibilité de la taxe.

L’exigibilité est l’événement qui accorde au trésor public le droit de réclamer le paiement de la taxe.

Il faut distinguer entre deux régimes : régime des débits et régime de l’encaissement.

-régime des débits (régime optionnel) : la déclaration de la TVA exigible doit être faite dés la constatation de la créance sur le client quel que soit le mode de règlement. Le fait générateur est constitué par l’inscription de la créance au débit du compte clients qui correspond à la facturation.

-régime de l’encaissement (régime de droit commun) : la déclaration de la TVA exigible doit être faite après le règlement du client quelle que soit la date de facturation. Le fait générateur est constitué par l’encaissement effectif de la créance.

Exemple :

Le 12 septembre 2010, la facture établie par une entreprise à son client comprend les éléments suivants, en supposant qu’un acompte de 72000 DH a été versé en Aout 2010 :

Eléments	Montant
-prix catalogue	300.000
-remise 1%	3.000
Frais de transport	4.600
Frais d’emballage	12.000
Frais de montage	28.000

Travail à faire :

1.      Déterminer la base d’imposition de la TVA sachant que le taux est de 20%

2.      Préciser la date d’exigibilité de la TVA sachant que le montant net à payer sera versé le 25/10/2010 et que :

1^er cas : l’entreprise était soumise au régime des encaissements.

2^éme cas : l’entreprise était soumise au régime des débits.

  Solution :

1.      Déterminer la base d’imposition de la TVA :

Eléments	Montant
Prix catalogue -remise 1%	300.000 3.000
=net commercial +frais de transport +frais d’emballage +frais de montage	297.000 4.600 12.000 28.000
=prix de vente (HT)* +TVA (20%)	341.600 68.320
=prix de vente (TTC) -acompte	409.920 72.000
=net à payer (TTC)	337.920

*le prix de vente(HT) constitue la base d’imposition de la TVA.

2.      Préciser la date d’exigibilité de la TVA :

1^er cas : selon le régime des encaissements

-TVA sur compte=72.000/6 =12.000 dh, exigible au titre d’août et à verser avant le 20 septembre 2010.

-TVA due=337.920/6= 56.320 dh, exigible au titre de mois d’octobre et à verser avant le 20 novembre 2010.

-total de TVA exigible (12.000+56320)= 68.320 dh.

2^éme cas : selon le régime des débits

-TVA sur acompte =12.000 dh, exigible au titre de mois d’encaissement (août) et verser avant le 20 septembre 2010.

-TVA due = 56.320 dh, exigible au titre de mois de facturation (septembre) et à verser avant le 20 octobre 2010.

-Total de TVA exigible=12.000+ 56.320= 68.320 dh.

Remarque :

Les deux régimes intéressent seulement la TVA facturée. Pour la TVA récupérable (sur charges et sur immobilisations), le montant payé ne peut être déduit de la TVA facturée qu’après son paiement au fournisseur.

2.  les taux et les déductions :

a.      Les taux de la TVA :

Les taux actuellement en vigueur sont les suivants :

7%	10%	14%	20%
L’eau, la location de compteurs d’eau et d’électricité, les produits pharmaceutiques, les fournitures scolaires, les conserves sardines, le lait en poudre, le sucre raffiné, le savon de ménage,…	Les opérations de fourniture de logements réalisées par les hôtels, les huiles fluides alimentaires, le sel de cuisine, le riz, les pates alimentaires, le gaz de pétrole, les opérations financières, les opérations des professions libérales à caractère judicaire,…	Le beurre, les graisses alimentaires, le thé, les opérations de transport, l’énergie électrique, les commissions des agents d’assurance, …	Les autres biens et services non soumis aux taux réduits, et non exonérés.

b.      Les déductions de la TVA :

En principe, avant de procéder au paiement de la TVA, l’entreprise assujettie est autorisée de déduire de la TVA qu’elle collecte auprès des consommateurs celle qui a grevé ses achats.

L’exercice du droit à déduction est subordonné à des conditions de forme (la TVA doit être payée et mentionnée sur un document justificatif) et à des conditions de délai (la TVA doit être payée depuis au mois un mois). Cette règle de décalage d’un mois n’est pas exigée pour la TVA ayant grevé des immobilisations.

Le droit à déductions est généralisé à l’ensemble des dépenses engagées par l’entreprise pour les besoins de son activité. Cependant, sont exclues du droit à déductions les opérations suivantes :

*les achats des biens et services non utilisés pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise.

*les acquisitions des immeubles et locaux non liés à l’exploitation.

*les dépenses et carburants non utilisées dans la production.

*les frais de mission, de réception et de représentation.

*les achats et prestations revêtant un caractère de libéralité.

*les acquisitions de voitures de tourismes ou les véhicules de transport de personnes, à l’exclusion de ceux utilisés pour les besoins du transport collectif du personnel de l’entreprise.

*les opérations de vente et de livraison portant sur les produits, ouvrages et articles taxés aux taux spécifique (les vins, l’or, le platine, l’argent, ..).

Remarque :

Pour les achats dont le montant dépasse 10.000 dh et non justifiés par chèque barré non endossable, effet de commerce ou virement bancaire ou par procédé électronique, la déduction est limitée à 50%.

On distingue trois cas de déduction :

- le déduction est totale si l’achat est réalisé pour une activité soumise à la TVA.

- la déduction est nulle si l’achat est réalisé pour une activité non soumise à la TVA.

-la déduction est partielle si l’achat est réalisé pour des activités soumises et non soumises à la TVA.

La dernière situation nous oblige à appliquer un pourcentage de déduction (prorata de déduction).

Le prorata de déduction est un pourcentage applicable à la TVA récupérable au cours d’une année civile, il est déterminé sur la base des données de l’année précédente :

                CA imposable(TTC) + (CA exonéré avec droit à déduction+TVA fictive)

Prorata=_____________________________________________________________ *100

Numérateur+CA exonéré sans droit déduction+CA hors champ de TVA

Remarque :

-          Le prorata de déduction est le rapport entre le chiffre d’affaires qui ouvre droit à déduction et le chiffre d’affaires total.

-          Le prorata applicable dans le cas d’une entreprise dont l’activité est totalement imposable est de 100%.

-          Le prorata de déduction ne s’applique qu’à la TVA ayant grevé les éléments communs, c’est-à-dire les biens et services qui participent aussi bien à l’activité ouvrant droit à déduction qu’à l’activité qui n’ouvre pas droit à déduction.

-          Le prorata de déduction appliqué pour une entreprise nouvelle est déterminé à partir des prévisions d’exploitations de l’entreprise.

Exemple :

Au titre de l’exercice 2009, le chiffre d’affaires d’une entreprise (soumise à la TVA au taux de 20%) se présente comme suit :

Eléments(HT)	Montant
-ventes soumises à la TVA	2.000.000
-ventes exonérés avec droit de déduction	900.000
-ventes exonérés sans droit de déduction	600.000
Eventes situées hors champ de la TVA	1.400.000

Solution :

Pour 2010, le prorata est déterminé en fonction des données de 2009 :  

                 CA imposable(TTC) + (CA exonéré avec droit à déduction+TVA fictive)

Prorata=_____________________________________________________________ *100

Numérateur+CA exonéré sans droit déduction+CA hors champ de TVA

                2.000.000*1.20 + (900.000+900.000*0,20)

Prorata=____________________________________*100

 Numérateur+600.000 +1.400.000

    2.400.000 + (900.000+180.000)

Prorata=____________________________________*100

Numérateur+2.000.000                   

     ,                      2.400.000 + 1.080.000

Prorata=_____________________________*100

Numérateur+2.000.000

                            3.480.000

Prorata=_______________________*100

        3.480.000+2.000.000

                            3.480.000

Prorata=___________________*100

         5.480.000

Prorata= 63.50%

Remarque :

On peut dire que cette entreprise n’a le droit de récupérer que 63.50% de la TVA qui a grevé ses achats.

                            III.            Liquidation et recouvrement de la TVA :

Après avoir déterminé la TVA collectée et la TVA déductible, l’entreprise doit procéder au calcul de la TVA due. Cette opération est effectuée au moment de la déclaration de la TVA.

La déclaration de la TVA due se réalise suivant le régime d’imposition auquel est soumise l’entreprise. En effet, deux régimes d’imposition sont prévus pour la déclaration et le paiement de la TVA suivant l’importance du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise : le régime de la déclaration mensuelle et le régime de la déclaration trimestrielle.

1.      La déclaration mensuelle :

Le régime de la déclaration mensuelle est obligatoire pour :

-          les entreprises dont le chiffre d’affaires (HT) de l’année précédente est supérieur ou égal à 1.000.000 dh.

-          Les personnes n’ayant pas d’établissement au Maroc.

TVA due(M) =TVA facturée(M) – TVA récupérable/immobilisations (M) – TVA récupérable/charges (M-1)

La TVA due du mois M est payable avant le 20 du mois M+1.

2.      La déclaration trimestrielle :

Le régime de la déclaration trimestrielle est obligatoire pour :

-          Les entreprises dont le chiffre d’affaires (HT) de l’année précédente est inférieur à 1.000.000 dh.

-          Les redevables à activité saisonnière ou occasionnelle, et les nouveaux redevables.

TVA due (T)= TVA facturée (T) – TVA récupérable sur immobilisation (T) – TVA récupérable sur charges (3^éme de T – 1 et le 1 er et le2^éme mois de T)

La TVA due du trimestre T est payable avant le 20 du mois suivant le trimestre T.

Remarque :

Le crédit de TVA (différence négative entre TVA facturée et TVA récupérable) est reportable sur la TVA des mois ou des trimestres suivants jusqu’à son équipement, sans limitation de délai.

Exemple :

Les opérations relatives à la déclaration de la TVA d’une entreprise sont les suivantes : (le taux de TVA est de 20%)

Opérations (HT)	Avril	Mai	Juin
-ventes de marchandises -achats de marchandises -Autres charges -Acquisition d’immobilisations	520.000 440.000 50.000 120.000	580.000 310.000 40.000 144.000	540.000 280.000 45.000 96.000

Remarque :

La TVA récupérable pour le mois de Mars est de : 70.000 dh sur les achats de marchandises et 2.500 dh sur les autres charges.

Travail à faire :

1^er hypothèse : déclaration mensuelle

Calculer la TVA due pour le mois d’avril, mai et juin.

2^éme hypothèse : déclaration trimestrielle

Calculer la TVA due au titre de 2^éme trimestre.

Solution :

1^er hypothèse : déclaration mensuelle

                        Calcul de la TVA due pour les mois  d’avril, mai et juin

Eléments	Avril	Mai	Juin
-TVA facturée	104.000	116.000	108.000
-TVA récupérable sur immobilisations	24.000	28.800	19.200
-TVA récupérable sur marchandises	70.000	88.000	62.000
-TVA récupérable sur charges	2.500	10.000	8.000
-Report de crédit de TVA	-	-	10.800
-TVA due	7.500	-	8.000
-crédit de TVA	-	10.800	-

2^éme hypothèse : déclaration trimestrielle

Calcul de  la TVA due au titre du 2^éme trimestre.

Eléments	Total
-TVA facturée	328.000
-TVA récupérable sur immobilisations	72.000
-TVA récupérable sur marchandises	220.000
-TVA récupérable sur charges	20.500
-Report de crédit de TVA	-
-TVA due	15.500
-crédit de TVA	-

                           IV.            Régularisation de la TVA :

La régularisation de la TVA est une remise en cause de la déduction déjà opérée de la TVA au titre d’un achat de bien ou de service. Elle peut se traduire soit par des reversements ou des déductions complémentaires.

La déduction de la TVA peut être révisée dans les deux cas suivants :

1.      La cession d’une immobilisation :

Lorsqu’une immobilisation cesse de concourir à l’exploitation dans une durée inférieure ou égale à 5 ans, la déduction de la TVA ayant grevé l’immobilisation opérée initialement doit être révisée.

Cette révision donne lieu au reversement d’une partie de la TVA déjà déduite calculé proportionnellement à la durée restant à courir sur une période de  5 ans.

Remarque : une année commencée est considérée fiscalement comme une année entière.

Exemple :

Une entreprise cède en juin 2010 un matériel pour 80.000 dh .Ce matériel avait été acquis en mars 2008 pour 300.000 dh (HT).

Travail à faire :

Régulariser la TVA relative à la cession du matériel.

Solution :

La régularisation sera faite de la manière suivante :

-déduction initiale au titre de mois de mars 2008=300.000*20%)=60.000dh.

-nombre d’année ou fractions d’année écoulées : 3 ans.(2008,2009 et 2010)

-nombre d’année restant à courir sur la période de 5 ans : 2 ans (2011 et 20012)

TVA à réserver = 60.000*2/5= 24.000 dh.

Ou bien TVA à réserver =*60.000-60.000*3/5=60.000-36.000=24.000 dh.

2.      Le changement du prorata dans le temps :

Cette régularisation concerne exclusivement les biens immobilisés. Elle a lieu lorsque le prorata de déduction varie de plus de 5 points au cours des 5 années suivant la date d’acquisition. Ainsi :

    *une augmentation de plus de 5 ans points donne lieu à une récupération de la TVA.

    *une diminution de plus de 5 points donne lieu à un reversement de la TVA.

Le montant de la régularisation est égal au cinquième (1/5) de la différence entre déduction initiale et déduction correspondant au nouveau prorata.

Exemple :

Une entreprise a acquis en 2010 un matériel pour un montant (HT) de 260.000dh.

Le prorata applicable en 2010, calculé d’après les données de 2009, est de 75%.

Les prorata de déduction varient par la suite comme suit :

Années	2011	2012	2013	2014	2015	2016
Prorata	64%	82%	72%	84%	80%	89%

Travail à faire :

Régulariser la TVA relative au changement du prorata.

Solution :

TVA récupérable lors de l’acquisition du matériel en 2010 :

                                   TVA=260.000 * 20% *75% = 39.000 dh

                                                           Régularisation de la TVA

Années	Prorata	TVA	Variation de P	Reversement	Déduction complémentaire
2011	64%	33.280	-11 points	1.144	-
2012	82%	42.640	+7 points	-	728
2013	72%	37.440	-3 points	-	-
2014	84%	43680	+9 points	-	936
2015	80%	41.600	+5 points	-	-
2016	67%	34.840	-8 points	-	-

-En 2011, diminution de prorata de 11 points implique un reversement supplémentaire de : (39.000 – 33.280)* 1/5 = 1.144 dh

-En 2012, augmentation de prorata de 7 points implique une déduction complémentaire de (42.640 – 39.000) * 1/5 = 728 dh.

-En 2013, diminution de prorata de 3 points seulement. Cette variation ne dépasse pas le seuil de 5 points, donc pas de régularisation.

-En 2014, augmentation de prorata de 9 points implique une récupération complémentaire de : (43.680 – 39.000)*1/5 = 936 dh.

-En 2015, la variation de prorata n’aurait pas dépassé 5 points, donc pas de régularisation.

-En 2016, diminution de prorata de 8 points.pas de régularisation car le délai de 5 ans étant dépassé.

Remarque :

Pour une entreprise nouvelle qui a utilisé un prorata, les variations du prorata autorisant des récupérations ou des reversements de la TVA doivent dépasser 10 points.

Exercices d’application

Exercice 1 :

Indiquer le statut fiscal applicable aux opérations suivantes :

Opérations	Soumise à la TVA	Exonérée		Hors champ de TVA
		Avec déd	Sana déd
-Transport national
-Location des immeubles
-Vente de marchandises au Maroc
-Concession de brevet à l’étranger
-Prestations des associations à but NL
-Transport international
-Vente de biens de 1ère nécessité
-Location d’un fonds de commerce
-Vente de marchandises à l’étranger
-Vente du matériel à usage agricole
-Concession de brevet au Maroc
-Vente des engins et filets de pêche
-Exploitation de taxis
-Production de blé

Exercice2 : Indiquer le taux de TVA applicable aux biens et services suivants :

Transport des voyageurs	7%	10%	14%	20%
Eau
Electricité
Téléphone
Thé et graisses alimentaires
Huiles alimentaires
Vêtements
Médicaments
Services bancaires
Services de crédit bail
Prestations de l’avocat et du notaire
Travaux immobiliers
Fournitures scolaires
Prestations du restaurant

Exercice3 :une entreprise, soumise à la TVA au taux de 20% selon le régime des encaissements, a vendu en mars 2010 un matériel à son client. Le prix de vente est composé de la manière suivante :

Eléments	Montant
Prix du matériel	730 000
Remise de 5%	36 500
Frais de transport	25 000
Frais d’emballage	35 600
Frais de montage	42 700
Intérêts pour règlement à terme	12 400
Acompte versé en février	360 000
Reprise d’un ancien matériel	144 000

Travail à faire :

1-      Déterminer la base d’imposition de la TVA ;

2-      Préciser la date d’exigibilité de la TVA sachant que le montant net à payer sera versé en avril 2010 par chèque bancaire.

Exercice 4 :une entreprise soumise à la TVA au taux de 20%  selon le régime des débits, a vendu en mai 2010 une machine à son client. Le prix de vente est composé de la manière suivante :

Eléments	Montant
Prix de la machine	230 000
Rabais de 10%	23 000
Frais de transport	12 300
Frais d’emballage	25 600
Frais de montage	18 400
Frais d’installation	16 800
Intérêts pour règlement à terme	25 100
Acompte versé en avril	150 000
Reprise d’une ancienne machine	54 000

Travail à faire :

1-      Déterminer la base d’imposition ;

2-      Préciser la date d’exigibilité de la TVA sachant que le montant net à payer sera versé en juin 2010 par chèque bancaire.

             Exercice 5 :Au titre des mois de septembre et d’octobre 2010, une entreprise commerciale a réalisé les opérations suivantes :

Mois	Opérations (HT)	Montant
Octobre 2010 Octobre 2010 Septembre 2010 Septembre 2010 Septembre 2010	-Ventes de marchandises -Acquisition du matériel -Achats de marchandises -Frais de téléphone -Frais généraux	250 000   53 000 160 000     3 250     2 750

Travail à faire :

1-      Calculer la TVA due pour le mois d’octobre ;

2-      Préciser la date d’exigibilité de a TVA.

Exercice 6 :La société MALAGA, assujettie à la TVA, a opté pour le régime des débits et de déclaration mensuelle. Elle met à votre disposition les renseignements suivants concernant l’année 2010 :

Eléments	Juin	Juillet	Aout
TVA facturée	84 000	86 000	78 600
TVA récupérable : -sur biens et services -sur immobilisations	46 000 18 500	45 000 15 600	43 000 16 200
Crédit de TVA	5 800	-	-

 Travail à faire : calculer la TVA due au titre des mois de Juillet et Août 2010

Exercice 7 :pendantle troisième trimestre 2010, une entreprise industrielle a réalisé les opérations suivantes :

Opérations (HT)	Juillet	Aout	Septembre
-vente de produits finis -acquisition des immobilisations -achat de matières premières -frais généraux	65 700 12 500 30 000   3 400	77 800 23 000 42 000   2 900	84 400 34 000 56 000   4 100

Travail à faire :

1-      Sachant que la TVA récupérable sur charges pour le mois de juin 2010 s’élève à 5 200 DH, calculer la TVA due au titre du 3^ème trimestre 2010.

2-      Préciser la date d’exigibilité de la TVA.

Exercice 8 : l’entreprise MAHDIA, placée sous le régime de la déclaration mensuelle de la TVA au taux de 20%, a réalisé les opérations suivantes :

-          Ventes mensuelles réalisées au cours des mois de Novembre et de décembre 2010 :

Mois	Ventes (HT)
-Novembre -Décembre	4 500 000 5 300 000

-          Montants de la TVA récupérable pour le dernier trimestre :

TVA récupérable	Octobre	Novembre	Décembre
-sur charges -sur immobilisations	950 000   48 300	740 000   31 400	630 000   46 600

Travail à faire :calculer la TVA due au titre des mois de novembre et décembre.

Exercice9 :

L’entreprise NANA vous remet les informations suivantes pour lui établir la déclaration de la TVA du mois de mai 2010 :

Ventilation des encaissements :

Opérations (HT)	Montant	Règlement
-ventes de marchandises	140.000	-50% par chèque et 50% à crédit.
-ventes de produits finis	160.000	-100% au comptant par chéque.

Ventilation des décaissements :

Mois	Opérations	Montant	Règlement
Mai	-Acquisition d’une machine	85.000	-50% par chèque et 50% par traite de 30 jours
Avril	Achats de marchandises	68.000	-70% par chèque et 30% à crédit de 30 jours.
Avril	Achat de matières premières	35.000	-60% par chèque et 40% à crédit de 30 jours.
Avril	Frais de téléphone	12.500	-au comptant par chèque
Avril	Frais de publicité	8.600	-au comptant en espèces.
Avril	Frais d’électricité	1.250	-au comptant en espèces.
Avril	Honoraires d’un avocat	9.300	-au comptant par chèque.
Avril	Agios bancaires	2.500	-prélèvement bancaire.

     Travail à faire :

Sachant que le crédit de TVA pour le mois d’avril 2010 est de 5.680 dh.

1-      Calculer la TVA due du mois de mai selon le régime des encaissements.

2-      Reprendre les calculs dans l’hypothèse du régime des débits.

Exercice 10 :                                                      

La société NAHA soumise en matière de TVA à la déclaration mensuelle et au régime des débits, vous fournit les informations suivantes :

Opérations (HT)	Mars	Avril	Mai
-ventes de marchandises au Maroc	94.000	96.000	115.000
-ventes de marchandises à l’étranger	85.000	76.000	91.000
-Achats de marchandises	65.000	72.000	49.000
-Achats de fournitures de bureau	8.200	7.600	9.400
-Acquisition d’immobilisations	34.000	23.000	17.000
-Services bancaires	600	800	700

Travail à faire : sachant que la société dispose d’un crédit de TVA au titre du mois de mars de 2.600 dh, calculer la TVA due par la société au titre des mois d’avril et de mai.

Exercice 11 :                                                      

Les opérations relatives à la déclaration de la TVA de la société SORA au titre des mois de janvier, février et mars sont les suivants :

Opérations (HT)	Janvier	Février	Mars
-Ventes de marchandises -Achats de marchandises -Autres charges -Acquisition d’immobilisations	580.000 240.000 120.000 360.000	980.000 210.000 140.000 290.000	730.000 250.000 150.000 260.000

 Informations complémentaires :

- La société accorde un crédit client de 30 jours sur 50% de ses ventes de marchandises et bénéficie d’un crédit fournisseur de 30 jours sur 25% de ses achats de marchandises.

- La TVA récupérable sur marchandises pour le mois de décembre est de 35.000 dh et sur autres charges est de 8.200 dh.

- Le taux de TVA est de 20%.

Travail à faire :

1^er cas : Régime des débits

Calculer la TVA due pour les mois de janvier, février et mars 2010.

2^éme cas : Régime des encaissements

Calculer la TVA due pour les mois de janvier, février et mars 2010.

Exercice 12 :

Les données relatives à l’exploitation et à l’investissement de la société MAGADA, soumise en matière de TVA à la déclaration mensuelle au taux normal de 20%, se présentent dans le tableau suivant :

Opérations (HT)	Janvier	Février	Mars	Avril
-ventes de marchandises	1.700.000	2.400.000	3.400.000	1.600.000
Acquisition d’immobilisations	450.000	320.000	360.000	280.000(3)
-Achats de marchandises	870.000	920.000(2)	980.000	810.000
-Autres charges	120.000(1)	180.000	230.000	250.000

(1)   dont 2.500 de frais de mission et de représentation.

(2)   dont40.000 dh d’une facture de marchandises réglée en espèces.

(3)   dont 160.000 dh d’une voiture de tourisme.

Travail à faire : Calculer la TVA due au titre des mois de février, mars et avril.

Exercice 13 :

L’entreprise FATAH est soumise en matière de TVA à la déclaration mensuelle et au régime du droit commun au taux normal de 20%.

Au titre des mois de janvier et février, elle vous remet les informations suivantes :

Ventilation des ventes :

Opérations (TTC)	Janvier	Février	Règlement
-ventes de produits finis	480.000	744.000	-50% par chèque et 50% à crédit de 30 jours.
-ventes de produits finis	420.000	456.000	-100 à crédit de 30 jours.
-Créances clients	270.000		-Par chèque bancaire.

Ventilation des achats :

Opérations (TTC)	Janvier	Février	Règlement
-ventes des matières premières	150.000	192.000	-75% par chèque et 25% à crédit de 30 jours.
-Achats de fournitures divers	90.000	78.000	-Par chèque bancaire.
-Acquisition des immobilisations	432.000	900.000	-50% au comptant et 50% à crédit d’un mois.

Remarque :

Les dépenses relatives aux achats du mois de décembre sont de 276.000 dh (TTC) dont 192.000 dh pour les achats de matières premières.

Travail à faire :

1-      calculer la TVA due au titre des mois de janvier et février.

2-      Reprendre les calculs dans l’hypothèse du régime des débits.

Exercice 14 :

L’entreprise HMAYTI vous remet les informations suivantes pour lui établir la déclaration de la TVA du mois de juin 2010 :

Ventilation des encaissements

Opérations (HT)	Montant	Règlement
-ventes au Maroc	340.000	-75% par chèque et 25% à crédit.
-ventes à l’étranger	230.000	-50% par chèque et 50% à crédit.
-ventes hors champ de TVA	45.000	-Au comptant par chèque.

Ventilation des décaissements :

Mois	Opérations	Montant	Règlement
juin	-Acquisition d’un micro-ordinateur	120.000	Au comptant par chèque
Mai	Achats de marchandises soumises à la TVA	86.000	-50% par chèque et 50% à crédit de 30 jours.
Mai	Achats de marchandises exonérées avec droit de déduction	28.000	-75% par chèque et 25% à crédit de 60 jours.
Mai	Achats de marchandises exonérées sans droit de déduction	32.000	-au comptant par chèque
Mai	Achats de fournitures de bureau	15.000	-au comptant en espèces.
Mai	Frais d’électricité	2.000	-au comptant en espèces.
Mai	Fais de téléphone	3.900	-au comptant en espèces.
Mai	Honoraires d’un notaire	4.600	-Au comptant par chèque.
Mai	Cadeaux aux clients	2.500	-au comptant en espèces.
Mai	Agios bancaires	600	-Prélèvement bancaire.

Remarque :

-          Le prorata de déduction applicable pour l’exercice 2010 est de 85%.

-          Le crédit de TVA pour le mois de mai 2010 est de 4.620 dh

Travail à faire :

1-      Calculer la TVA due du mois de juin selon le régime des encaissements.

2-      Reprendre les calculs dans l’hypothèse du régime des débits.

Exercice 15 :l’entreprise ANOUAL est une unité industrielle dont l’activité est imposable à la TVA au taux normal. Elle dispose d’immeubles qu’elle donne en location à l’état nu.

Au titre de l’exercice 2009, elle vous communique les informations suivantes :

Opérations (HT)	Montants
-ventes au Maroc -ventes à l’étranger -prestations de services au Maroc -locations d’immeubles nus	8 400 000 2 200 000    850 000 1 260 000

 Les opérations relatives à la déclaration de la TVA au titre des mois de Février et Mars 2010 sont présentées dans le tableau suivant :

Opérations (HT)	Janvier	Février	Mars
-ventes au Maroc -ventes à l’étranger -prestations de services au Maroc -locations d’immeubles nus	650 000 340 000 120 000   80 000	700 000 280 000 140 000   80 000	760 000 320 000 150 000   80 000
-achats de matières premières -achats de fournitures diverses -frais généraux -acquisition d’une machine -acquisition d’un ordinateur	230 000   55 000   15 000       -       -	180 000   45 000   10 000   60 000       -	360 000   76 000   13 500       -   50 000

Travail à faire :

1-      Calculer le prorata de déduction applicable pour l’exercice 2010 ;

2-      Calculer la TVA due pour les mois de février et mars 2010.

Exercice 16 :l’entreprise KORIET, assujettie partiellement à la TVA at taux de 20%, a réalisé au cours de l’année 2009 un CA réparti ainsi :

Opérations (HT)	Montants
-ventes soumises à la TVA	1 500 000
-ventes exonérées avec droit à déduction	450 000
- ventes exonérées sans droit à déduction	220 000
-location de locaux nus	40 000

En juin 2010, l’entreprise a acquis un camion de livraison de marchandises pour un montant de 420 000 DH (HT).

Au cours des années suivantes le prorata de déduction varie comme suit :

Années	2011	2012	2013
Prorata	83%	96%	92%

 En avril 2013, l’entreprise a cédé le camion au prix de 96 000 DH.

Travail à faire :

1-      Calculer le prorata de déduction applicable pour l’exercice 2010 ;

2-      Calculer la TVA récupérable sur l’acquisition du camion ;

3-      Procéder à la régularisation de la TVA.

Exercice 17 :la société ASSALA est une société anonyme spécialisée dans la production des produits cosmétiques, dont elle exporte une partie, et la commercialisation des produits de première nécessité. La société dispose en outre d’immeubles qu’elle donne en location à l’état nu.

Le CA de la société pour l’année 2009 s’est composé comme suit :

Opérations (HT)	Montants
-ventes de produits au Maroc -ventes de produits à l’étranger -ventes de produits de 1ère nécessité -revenus de location d’immeubles nus	4 380 000    637 000 1 096 000    225 000

Au cours du dernier trimestre 2010, la société a réalisé les opérations suivantes :

Opérations (HT)	Octobre	Novembre	Décembre
-ventes de produits au Maroc -ventes de produits à l’étranger -ventes de produits de 1ère nécessité -revenus de location d’immeubles nus -acquisition des immobilisations -achats de matières premières -achats de produits de 1ère nécessité -frais divers communs	342 500   62 500 104 000   18 750   50 000* 192 150    32 000   57 500	363 750   71 500   99 000   18 750   30 000** 242 500   47 500   71 000	413 500   66 000 112 000   18 750 160 000*** 214 750   43 600   76 750

*une voiture de service ;

**une machine réglée en espèces ;

***un camion de livraison.

Travail à faire :

1-      Calculer le prorata applicable pour 2010 ;

2-      Déterminer la TVA due par la société pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2010 selon les deux régimes en vigueur sachant que :

a-      Le taux de TVA est de 20%

b-      La TVA récupérable sur charges pour le mois de septembre est de 24 365 DH dont 12 800 DH pour les achats de matières premières.

c-      La société accorde un crédit de 30 jours sur 20% de ses ventes sur le marché local. Elle bénéficie d’un crédit fournisseur de 30 jours sur 50% de ses achats de matières premières.

Exercice 18 :

Le CA pour les exercices 2009 et 2010 de l’entreprise HLIMA, partiellement assujettie à la TVA, se présente comme suit :

Eléments (HT)	2009	2010
-Ventes soumises à la TVA	1.200.000	2.800.000
-Ventes exonérées avec droit de déduction	750.000	1.260.000
-Ventes en suspension de taxe	380.000	670.000
-Ventes exonérées sans droit de déduction	250.000	900.000
-Ventes hors champ de TVA	420.000	1.024.000

Au cours des mois de novembre et décembre 2010, l’entreprise HLIMA a réalisé les opérations suivantes :

Mois	Opérations (HT)	Montant
-Novembre	-Achats de marchandises taxables	240.000
-Novembre	-Achat de fournitures de bureau	144.000
-Novembre	-Frais d’électricité	6.042
-Novembre	-Frais de téléphone	10.440
-Novembre	-Frais d’eau	4.494
-Novembre	-Frais de déplacement	11.400
-Novembre	-honoraires d’un notaire	9.460
-Décembre	-Acquisition d’un camion de livraison	480.000
-Décembre	-Acquisition d’un micro-ordinateur	7.200

Travail à faire :

1-      Calculer le prorata de déduction applicable pour les exercices 2010 et 2011.

2-      Calculer la TVA déductible au titre du mois de décembre 2010.

3-      Régulariser la TVA relative à la déclaration du mois de janvier 2011.

4-      Procéder à la régularisation de la TVA pour le mois de janvier 2012 sachant que le prorata de déduction applicable pour l’exercice 2012 est de 90%.

N.B : pour faciliter le travail prendre un nombre entier.

Exercice 19 :

La société SOBRA, assujettie partiellement à la TVA, a réalisé au titre de l’exercice 2009 un CA composé comme suit :

Eléments (HT)	Montant
-Ventes au Maroc	500.000
-Ventes à l’étranger	320.000
-concession de brevet au Maroc	120.000
-Location nue d’un immeuble	282.000

Pendant le premier trimestre 2010, elle a effectué les opérations suivantes :

Opérations (HT)	Janvier	Février	Mars
-Ventes au Maroc	85.000	82.400	88.600
-Ventes à l’étranger	48.400	38.600	36.800
-concession de brevet	10.000	10.000	10.000
-Location nue	7.500	7.500	7.500
-Concession des immobilisations	23.000(1)	-	4.600(2)

(1)   Il s’agit de la cession d’une machine acquise en 2008 pour 90.000 dh (HT).

(2)   Il s’agit de la cession d’un ordinateur acquis en 2009 pour 6.000 dh (HT).

Ventilation des décaissements :

Opérations (HT)	Janvier	Février	Mars
-Achats de matières premières	56.400	60.200	49.200
-Achats de fournitures de bureau	8.100	6.800	7.300
-Frais généraux globaux	27.300	24.800	27.400
-Acquisition des immobilisations	40.000(1)	70.000(2)	90.000(3)

(1)   Il s’agit de l’acquisition d’une machine réglée par chèque.

(2)   Il s’agit de l’acquisition d’une voiture de tourisme réglée par chèque.

(3)   Il s’agit de l’acquisition d’une camionnette réglée par chèque.

Travail à faire :

1-      Calculer le prorata applicable en 2010.

2-      Calculer la TVA due au titre du premier trimestre 2010 selon les deux régimes en vigueur sachant que :

a.      Le taux de TVA est de 20%

b.      La TVA récupérable sur charges du mois de décembre 2009 est de 1.560 dh.

c.       La société accorde d’un délai de 30 jours sur 50% de ses ventes au Maroc. Elle bénéfice d’un délai de 30 jours sur 50% de ses achats de matières premières.

Exercice 20 :

La société SAHI

L, assujettie partiellement à la TVA, a réalisé au titre de l’exercice 2009 un chiffre d’affaires composé comme suit :

Eléments (HT)	Montant
-ventes soumises à la TVA	350.000
-ventes exonérées avec droit de déduction	230.000
-ventes exonérées sans droit de déduction	76.000
-ventes hors champ de TVA	156.000

Pendant le deuxième trimestre 2010, elle a effectué les opérations suivantes :

Ventilation des encaissements

Opérations (HT)	Avril	Mai	Juin
-ventes soumises à la TVA	36.000	40.000	45.000
-ventes exonérées avec droit de déduction	15.000	18.000	24.000
-ventes exonérées sans droit de déduction	6.000	8.000	7.500
-ventes hors champ de TVA	13.000	13.000	13.000
-cession des immobilisations	12.000(1)	8.200(2)	1.500(3)

(1)   Il concerne la cession d’une voiture acquise en 2008 pour 30.000 DH (HT)

(2)   Il concerne la cession d une machine acquise en 2009 pour 80.000 Dh HT

(3)   IL concerne la cession d’un ordinateur acquis en 2006 pour 7000 Dh HT

                                                                                       Ventilation des décaissements

Opérations (HT)	Avril	Mai	Juin
-Achat de matières premières	35.000	42.000	38.000
-Achat de fournitures de bureau	12.500	21.600	17.900
-Frais généraux globaux	8.500	7.600	9.800
-Acquisition des immobilisations	9.000	30.000	50.000

(1)   Il concerne l’acquisition d’un ordinateur réglée par cheque

(2)   Il concernel’acquisition  d’une machine industrielle réglée en espèce

(3)   IL concerne l’acquisition d’une camionnette de livraison réglée par chèque.

Travail à faire :

1-      Calculer le prorata applicable en 2010

2-      Calculer la TVA due au titre du deuxième trimestre 2010 selon les deux régimes en vigueur sachant que :

a-      le taux de TVA est de 20 %

a-      La TVA récupérable sur charges pour le mois de mars est de 1.300dh

b-      Le crédit de TVA au titre du premier trimestre 2010 est de 1.250 dh

c-      La société accorde un délai de 30 jours sur 40% de ses ventes taxables. Elle bénéficie d’un délai de 30 jours sur 20 %de ses achats de matières premières.