fiscalité locale( applications)

1-       Cas de Monsieur Yahya :

Monsieur  Yahya exerce une activité commerciale appartenant à la classe C2 de la taxe professionnelle depuis 2002 dans un local pris en location pour 36.000 DH par an. De même, il habite, à titre principal, un logement qu’il a construit lui-même en 2003, et, à titre secondaire, un appartement acquis depuis 10 ans.

La valeur locative retenue pour l’habitation principale est estimée à 48.000 DH, celle retenue pour l’habitation secondaire est évaluée à 60.000 DH.

Travail à faire :

Quel est le montant global des taxes locales à payer par monsieur Yahya au titre de 2010 ?

2-      Cas de la société Damos :

Les investissements réalisés par la société damos se sont élevés en 2009 à.

Nature des biens imposables	Valeur d’acquisition
Terrains affectés à l’exploitation	9.000.000
Bâtiments industriels	12.000.000
Agencements	35.000.000
Matériels et outillages fixes	22.500.000
Matériels et outillages mobiles	1.500.000
Total	80.000.000

La société Damos, classée à la classe C3, a débuté ses activités en janvier 2010.

Travail à faire :

Calculer la taxe professionnelle due au titre de 2010 et 2015.

3-      Cas de la société Sahel Co :

La société Sahel Co, créée en 2009, a réalisé les investissements suivants avant de commencer ses activités en 2010.

Nature des biens	Valeur
Terrains	12.000.000
Constructions	18.000.000
Matériels fixes	70.000.000
Total	100.000.000

Travail à faire :

Calculer la TP et la TSC au titre de 2010 et 2015 sachant que la société Sahel Co est classée à la classe C3.

4-      Cas de la société Mateco :

La société Mateco créée en 2009, a installé deux établissements industriels, l’un à Casablanca et l’autre à Fès.

L’activité des 2 établissements a démarré à compter de janvier 2010.

Le coût d’investissement desdits établissements se présente comme suit :

Nature des immobilisations	Coût d’investissement
	Casablanca	Fès
Terrain	11.000.000	8.000.000
Constructions	22.000.000	16.000.000
Matériel fixe	45.000.000	30.000.000
Total	78.000.000	54.000.000

Travail à faire :

Calculer la TP et la TSC au titre de 2010 et 2015 sachant que la société est classée à la classe C3.

5-      Cas de la société Vital :

La société Vital, créée en juillet 2009, a commencé son activité, relevant de la classe C3, à compter de janvier 2010.

La valeur locative retenue au titre de l’année 2010 s’élève à 300.000 DH.

En 2012, et dans le cadre de l’accroissement de sa capacité de production, la société Vital a acquis une nouvelle chaîne de production d’une valeur de 2.000.000 DH. Mise en service en 2013.

Travail à faire :

Calculer le montant de la taxe professionnelle à payer au titre de 2009, 2010, 2013, 2015 et 2018.

6-      Cas de l’établissement hôtelier Hygo :

L’établissement hôtelier Hygo, classé à la classe C2, aétééquipé en 2008 et a débuté ses activités en 2009. Le coût de revient des équipements s’est élevé à 15.800.000 DH réparti comme suit :

-          Terrain : 5.000.000 DH

-          Constructions : 6.000.000 DH

-          Matériel fixe : 3.000.000 DH

-          Matériel de transport : 1.800.000 DH

Travail à faire :

1.      Calculer la TP et la TSC au titre de 2010.

2.      Calculer la TP et la TSC au titre de 2016.