Le bail commercial

Dahir du 2 Chaoual 1374 (25 MAI 1955) Relatif au Baux d’Immeubles ou de Locaux Loués à Usage Commercial, Industriel, ou Artisanal.

Le bail est défini par le DOC dans son article 627, sous le titre III, du louage et notamment, le louage du choses, comme étant un contrat par lequel d’une des parties cède la jouissance d’une chose mobilière ou immobilière, pendant un certain temps, moyennant un prix déterminé que l’autre partie s’oblige à lui payer.

En ce sens, le bail commercial est un contrat par lequel une personne, propriétaire d'un bien, meuble ou immeuble, en cède la jouissance à une autre personne, moyennant un prix convenu, et pour une durée déterminée. Le statut des baux commerciaux résulte du Dahir du 2 chaoual 1374 (25 mai 1955).

Cependant, les dispositions de la loi sus indiquée sont applicables aux baux des immeubles ou locaux dans lesquels un fonds de commerce est exploité, que ce fond appartienne à un commerçant, à un industriel ou à un artisan.

Elles s’appliquent en outre sur les baux à savoir :

 d’immeubles ou de locaux accessoires dépendant du fonds, à la conditions qu’ils soient indispensables à l’exploitation de ce dernier et, en outre, dans le cas où ils appartiennent à un propriétaire différent, à la condition que les locaux accessoires aient été loués en vue de l’utilisation jointe que leur destinait le preneur et que cette destination ait été connue du bailleur desdits locaux au moment de la location.

 Portant sur les terrains nus sur lesquels ont été édifiées, soit avant, soit après la conclusions du bail, des constructions à usage industriel, commercial ou artisanal, à la condition que ces constructions aient été élevées ou exploitées avec le consentement du propriétaire et dans la limite indispensable à cette exploitation.

En principe, le régime protecteur des baux commerciaux, prévu par les dispositions de la loi relative à ce type de baux, ne s’applique que si le locataire est un commerçant ou un industriel inscrit au registre du commerce et des sociétés, ou un artisan immatriculé au répertoire des métiers. De plus, pour bénéficier du statut des baux commerciaux, le commerçant doit être propriétaire de son fonds de commerce, c’est-à-dire disposer de sa propre clientèle et d’une véritable autonomie de gestion. Tel n’est pas toujours le cas pour ceux qui exploitent leur activité commerciale au sein d’un autre établissement (un centre commercial par exemple).

Toutefois, un bail ne satisfaisant pas aux conditions légales du statut des baux commerciaux peut y être assujetti sur accord exprès du bailleur et du locataire, à condition que cette option n’ait pas pour effet d’éluder un autre statut de bail d’ordre public (les baux ruraux par exemple).

Cependant, les bailleurs considèrent trop souvent en pratique les contrats qu’ils font signer aux preneurs comme des contrats d’adhésion, c’est-à-dire des contrats ne pouvant être ni modifiés, ni aménagés. Or, si certaines dispositions du statut des baux commerciaux sont impératives, d’autres peuvent en revanche être soumises à une véritable discussion entre les parties. Encore faut-il connaître les points et les clauses sur lesquels il convient de porter plus particulièrement son attention.

Les dispositions légales fixent les conditions pour bénéficier des avantages de ce statut. Mais la liberté contractuelle permet de rédiger des clauses qui avantagent l'une ou l'autre des parties.

Sur la lumière de cette introduction, il convient de porter attention aux plusieurs points relatifs à ce type de baux. Ainsi, la présente thème va traiter ce bail dés sa conclusion et jusqu’à sa résiliation, le cas échéant, sa cession par le développement deux chapitres,

 Première chapitre : conditions relatives à l’établissement du contrat de bail commercial.

 Deuxième chapitre : la résiliation du contrat de bail commercial, la sous location et la cession du droit au bail commercial.

Première chapitre : conditions relatives à l’établissement du contrat de bail commercial :

1) La portée du bail :

Le bail commercial doit être conclu pour l'occupation d'un local ou d'un immeuble destiné à l'exploitation d'un fonds de commerce. Nécessité d'un local ou d'un immeuble : il s'agit d'un lieu clos et couvert ; le statut des baux commerciaux ne s'applique pas à un terrain sans construction, ni à un emplacement publicitaire sur un mur ou un toit, ni aux centres commerciaux et aux galeries marchandes.

Exploitation d'un fonds de commerce : le statut protecteur des baux Commerciaux ne s'applique qu'au propriétaire d'un fonds commercial, industriel ou artisanal. Ce fonds doit en outre être exploité. Immatriculation obligatoire : Le locataire peut bénéficier de la protection du bail commercial à condition d'être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés s'il est commerçant ou industriel ou au Répertoire des Métiers s'il est artisan.

2) Le loyer

Le montant du loyer d'origine est librement fixé par les parties, en tenant compte du jeu de l'offre et de la demande.

Toutefois, l’article 24 de la loi sur les baux commerciaux, à lier cette liberté par l’imposition des limitations pendant la fixation de ledit montant ; en conséquent, ce montant qui peut faire l’objet d’un renouvellement, doit correspondre à la valeur locative équitable. Celle-ci pourra être détermine, notamment, d’après l’applications des recommandations de ladite article.

Dans la pratique, c'est le propriétaire qui fixe son prix. Ce prix peut être plus élevé que la valeur locative des lieux, parce que le bailleur estime

que l'immeuble ou l'emplacement contribue à l'image de marque du locataire. Il est donc très important que le futur locataire se renseigne pour connaître cette valeur, auprès des commerçants, de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou de la Chambre des métiers, dans les revues et sites Internet spécialisés et auprès des agences immobilières.

Précision ici faite, que le loyer dépendra aussi des obligations du propriétaire et du locataire. Le montant sera plus élevé en cas de clause de non concurrence ou sera moindre si le locataire assume toutes les charges et réparations.

Il est fréquent que le propriétaire demande des loyers d'avance. Lorsque les sommes versées sont considérées comme de simples loyers d'avance, elles s'imputent sur les dernières échéances du bail. Mais le propriétaire peut les demander à titre de dépôt de garantie, notamment pour s'assurer que le locataire remplira ses obligations. Dans ce cas, la somme versée au début du bail devra être restituée à la sortie.

Ainsi, l’article 25 de la loi sus indiquée, considère les avances sous quelque forme que ce soit et même à titre de garante, portent de plein droit intérêt au profit du locataire, au taux pratiqué par la banque d’Etat du Maroc pour les avances sur titres, pour les sommes excédant i celle qui correspond ay prix du loyer de plus de six mois.

3) La révision du loyer en cours de bail

Le dahir du 18 rabia II 1372 (du 5 janvier 1953) a été instauré, en vue de la réglementation de la révision périodique des prix de location des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal.

Le principe, est que la révision peut être demandée tous les 3 ans,sauf stipulation contraire des parties contractantes, cette ne peut prévoir un délai inférieur à trois ans .

Mais dans certains cas, le loyer révisé n'est pas soumis au plafonnement et peut donc être augmenté librement : modification matérielle des facteurs locaux de commercialité (augmentation globale de la population, transformation du quartier à la suite de la création d'une zone piétonne...).

Une pratique très fréquente, dans ces types de contrats, il s’agit évidemment du pas de porte, celui-ci consiste en une somme d'argent versée au propriétaire avant l'entrée dans les lieux. Cet usage est juridiquement difficile d'en déterminer les contours. Le propriétaire peut considérer le pas de porte comme une compensation financière à la perte de la valeur de l'immeuble, en raison du droit au renouvellement du locataire et de l'indemnité d'éviction qu'il devra verser pour récupérer le local. Dans ce cas la somme demandée reste acquise au propriétaire à la fin du bail.

Mais le propriétaire peut aussi considérer que le pas de porte est un supplément de loyer, il sera alors intégré lors des révisions de loyers et permet un paiement fractionné sur la durée du bail.

4) Les engagements réciproques

En échange du paiement régulier des loyers, le propriétaire est tenu de respecter certaines conditions, prévues par des dispositions légales du DOC, en conséquent ils existent des conditions réciproquent, qui doivent être respecter par les deux parties.

Les obligations du bailleur : En principe le propriétaire qui signe le bail a l'obligation de délivrer les locaux au jour convenu et dans un bon état d'entretien. Il doit prendre en charge les grosses réparations (toiture, canalisations).

La deuxième obligation afférentes au bailleur, il s’agit de la garanties, celle-ci a deux objet ; la jouissance et la possession paisible de la chose louée ; et l’éviction et contre les défauts de la choses. Cette garantie est due de plein droit, quand même elle n’aurait pas été stipulée dans le contrat.

Ainsi, le bailleur est tenu de payer les impôts et charges afférents à la chose louée, sauf stipulation ou usage contraire à cette imposition.

Les obligations du locataire : d’une part, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges. D’autre part , Les travaux d'entretien courant sont à la charge du locataire. Il doit utiliser les lieux " en bon père de famille ", les entretenir pour pouvoir les rendre dans l'état dans lequel ils étaient à son arrivée. Il n'est pas tenu de réparer les dégradations dues à la vétusté ou à la force majeure.

Mais ces obligations ne sont pas impératives et les parties peuvent décider librement quelles obligations incombent à l'une ou à l'autre : par ex, le contrat peut prévoir que le locataire prendra les lieux en l'état, ce qui permet au propriétaire de délivrer un local où des travaux sont nécessaires. Il est possible d'insérer une clause mettant les grosses réparations à la charge du locataire, ce dernier devra alors négocier un loyer diminué. Dans tous les cas, il est indispensable de bien prévoir quels sont les travaux à la charge du locataire et ceux a la charge du bailleur afin d'éviter tout litige ultérieur.

5) Le droit au renouvellement du bail

Le droit au renouvellement ne peut être invoqué que par les locataires, leurs cessionnaires ou ayants droits qui justifient, par eux-même ou par leurs auteurs, soient d’une jouissance consécutives de deux années en vertu d’un ou plusieurs baux écrits successifs, soit d’une jouissance consécutives de quatre années en vertu d’un ou plusieurs baux verbaux successifs, ou bien de baux écrits ou verbaux successifs.

En principe, les baux des locaux soumis aux dispositions de la loi sus indiquée, ne cessent que par l’effet d’un congé donné au moins six mois à l’avance, sauf toute stipulation contraire. Toutefois, à défaut du congé le bail se poursuit au-delà du terme fixé par le contrat.

Le renouvellement est soumit à une procédure prévue par les dispositions de l’article 7 de la présente loi. Ainsi, le locataire doit en faire la demande soit dans les six moi qui en précède l’expiration soit à tout moment, au cour de sa continuation due au défaut du congé.

En outre, et dans les trois moi de la notification de la demande en renouvellement, le bailleur doit faire connaître au demandeur s’il consent au renouvellement, et dans quelles conditions ou s’il refuse le renouvellement en précisent le motif de ce refus, à défaut de cette notification, le bailleur et réputé avoir accepté tacitement le renouvellement aux clauses et conditions du bail précédant.

Dans le cas où le bail commercial a fait l’objet d’une sous location, le sous locataire peut demander le renouvellement de son bail au locataire principal peut demander le renouvellement de son bail au locataire principal dans les mesures des droits que ce dernier tient lui-même du propriétaire .le bailleur est appelé à concourir à l’acte.

L'indemnité d'éviction ; le bailleur à le droit de refuser le renouvellement du bail à l’expiration de son délai, dans ce cas celui-ci est tenu de verser au locataire une indemnité d'éviction ; cette indemnité est variable en fonction des conséquences de ce refus de renouvellement pour le locataire (perte de clientèle ou non). Dans la plupart des cas, l'indemnité correspond à la valeur marchande du fonds, la fixation de cette indemnité est laissée à l’appréciation du juge.

Toutefois, le bailleur peut être dispensé de cette indemnité, s’il justifie d’un motif grave et légitime à rencontre du locataire sortant, ou s’il est établi que l’immeuble doit être totalement ou partiellement démoli comme étant en état d’insalubrité reconnue par l’autorité administrative, ou s’il est établi qu’il ne peut plus être occupé sans danger en raison de son état d’insécurité.

Deuxième chapitre : la résiliation du contrat de bail commercial, la sous location et la cession du droit au bail commercial.

1. la résiliation du contrat de bail commercial.

Les parties sont libres de fixer la durée du bail commercial. Il peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée. Si rien n’est stipulé dans le contrat de bail, la durée est celle de l’usage des lieux, c’est-à-dire 3 ans. Les parties fixent de même librement les formalités et les délais de résiliation. En cas de silence du contrat en ce qui concerne le délai de résiliation, ce dernier est de six mois.

Les deux parties sont liées pour la durée du bail. L’une des parties ne saurait mettre fin au contrat de bail, à moins que l’autre n’y marque son accord (résiliation à l’amiable), ou que l’autre partie ait commis des faits tellement graves dans l’exécution du bail qu’ils rendent impossible sa poursuite. La victime de ces agissements peut alors demander au tribunal siégeant en matière commerciale la résiliation du bail. En pratique, ces demandes émanent le plus souvent des bailleurs. Les faits doivent revêtir une certaine gravité. Ils sont appréciés au cas par cas par le juge. La jurisprudence admet souvent les faits suivants comme étant suffisamment graves pour entraîner une résiliation judiciaire du contrat de bail.

- du non paiement du loyer ou le retard systématique et important dans le paiement du loyer,

- du fait de refuser une garantie bancaire pourtant stipulée au contrat de bail,

- en cas de sous-location irrégulière,

- en cas de changement irrégulier de l’affectation des lieux.

En cas de décès du preneur du contrat de bail commercial, le contrat de bail est maintenu dans le chef du repreneur, à condition que le repreneur maintienne l’exploitation commerciale et qu’il ait un lien de famille jusqu’au cinquième degré inclusivement avec le preneur défunt, sinon qu’il soit le conjoint ou le concubin du preneur défunt.

Le locataire peut, sauf clause contraire du bail, le résilier à l'expiration d'une période triennale. Il doit avertir le bailleur en général un mois à l'avance par acte d'huissier. Il n'a droit dans ce cas à aucune indemnité. Il peut d'autre part résilier le bail à tout moment en cas de retraite ou d'invalidité.

Le bailleur a la même faculté dans les mêmes conditions de forme et de délai s'il désire construire, reconstruire l'immeuble existant, le surélever ou exécuter des travaux de restauration immobilière.

Ainsi, le contrat de baille peut prévoir une clause de résiliation de plein droit à défaut du paiement du loyer à l’échéance convenues entre les parties, le résiliation ne produit effet que quinze jours après une mise en demeure de payer restée infructueuses. Cette mise en demeure doit sous peine de nullité répondre aux conditions prévue par la loi, et notamment à le code de la procédure civile.

2. la sous location et la cession du droit au bail commercial.

En cas de cession du bail avec le fonds de commerce, le bailleur n'a pas le droit d'interdire la cession du bail à l'acquéreur du fonds de commerce exploité. En cas de cession du bail sans le fonds de commerce, la cession est libre sauf s'il existe une clause prévoyant l'interdiction de céder le bail seul (cette clause ne " joue pas " dans le cas du locataire qui demande à bénéficier de ses droits à la retraite.)

Souvent les contrats de baux commerciaux contiennent une clause aux termes de laquelle une cession ou sous-location du contrat de bail est interdite. Les dispositions légales relatives à cette matière prévoient que la cession ou sous-location du bail commercial reste possible malgré l'existence d'une telle clause lorsque la cession ou sous-location se fait ensemble avec la cession du fonds de commerce et lorsqu'un commerce identique reste établi.

Le bailleur ne peut refuser le projet de cession que dans un délai de 30 jours et uniquement pour de justes motifs (congé anticipé, couverture insuffisante d'assurance incendie, Le loyer non payés à leur échéance, refus d'un tiers d'accorder un prêt au cessionnaire...).

En cas de refus, le locataire dispose d'un délai bien déterminé pour se porter en justice contre le refus du bailleur. Ni le cessionnaire, ni le sous-locataire ne peuvent se prévaloir de ce droit.

Toutefois l'interdiction de céder ou de sous-louer le bail reste valable lorsque le bailleur s'est réservé une partie de l'immeuble pour y habiter lui-même ou y faire habiter sa famille. Le cédant demeurera tenu, à titre de caution solidaire du cessionnaire ou sous-locataire, de toutes les obligations dérivant du bail.

Conclusion

On peut constater que le législateur a institué en matière de baux commerciaux un certain nombre de dérogations par rapport au droit commun, dérogations ayant essentiellement pour raison d’être les intérêts des milieux commerciaux. Il n’en demeure pas moins qu’il échec de constater que dans l’ensemble, cette matière, en dépit de son importance vitale et primordiale pour le secteur mercantile, ne se trouve réglementée que par quelques dispositions légales expresses.

Les indicateurs et l’évaluation de la performance

Depuis longtemps l’évaluation de la performance d’une entreprise s’est contentée sur des critères exclusivement financiers en ignorant que la notion de la performance est multidimensionnelle. Ce n’est qu’à partir des années 80 que le débat sur cet aspect a fait un étendu relance rendant hommage à l’aspect non financier de la performance. Devant ce constat, l’entreprise moderne se trouve à l’obligation d’évaluer sa performance en tenant compte de toutes ses facettes sur le plan financier et non financier.

I.                   Les indicateurs de performances : notion et classification

1.      Définition et caractéristiques de l’indicateur de performance

Un indicateur de performance est une information devant aider un acteur, individuel ou plus généralement collectif, à conduire le cours d’une action vers l’atteinte d’un objectif ou devant lui permettre d’en évaluer le résultat.  L’indicateur n’est pas une mesure objective mais il est construit par l’auteur, en relation avec les objectifs qu’il poursuit et avec le d’action qu’il conduit. L’indicateur de performance n’est pas nécessairement un chiffre. Il peut être un jugement qualitatif, un signe binaire, un graphique …

Un indicateur est outil de gestion élaboré, réunissant une série d’information :

Sa raison d’être (objectif stratégique auquel il se rattache), La désignation d’un acteur chargé de le produire, La désignation d’un acteur responsable de son niveau et censé maîtriser les leviers d’action correspondants, La périodicité de production et de suivi de l’indicateur, Sa définition technique : formule de calcul ou convention de calcul, source nécessaire à sa production, Les modes de segmentation et de zooming, Les modes de suivi, et Le mode de présentation.

2.     Rôles d’indicateurs

·        Leur établissement et observation régulière permet d’alerter les dirigeants sur l’évaluation de l’activité.

·        Les indicateurs de performance montrent si les objectifs et les résultats ont été atteint ou pas

·        Les indicateurs de pilotage : expliquent pourquoi et comment la performance a été atteint ou pas et sur quel levier on doit agir (variable d’action) pour rectifier la trajectoire.

3.     Les différents types

Pour en faciliter l'utilisation et mieux en cerner l'usage il est habituel de classer les indicateurs selon 3 catégories en relation avec le type d'information transmise et les attentes des décideurs.

·        Indicateurs d’Alerte : Ce type d'indicateur, signale un état anormal du système sous contrôle nécessitant une action, immédiate ou non. Un franchissement de seuil critique par exemple entre dans cette catégorie d'indicateur. Une notion de seuil permet d'affiner l'information et d'anticiper l'alerte.

·        Indicateurs d’Equilibration : Ce type d'indicateur étroitement lié aux objectifs est un peu la boussole du décideur. Il informe sur l'état du système sous contrôle en relation avec les objectifs suivis. Seront-ils tenus ?

De même, une notion de seuil permet d'enrichir l'information.

·          Indicateurs d’Anticipation : Un bon tableau de bord est aussi un instrument de prospective. Un bon tableau de bord permet de voir un peu plus loin que le bout de son écran et d'envisager avec une meilleure assise la situation actuelle. Doit-on continuer avec le plan actuel ? Le réviser ?

Une mesure plus fine permet non seulement d'ajuster les ressources mais aussi d'évaluer les possibilités d'accession aux objectifs fixés.

II.               l’évaluation DE LA PERFORMANCE

En ce qui concerne l’évaluation de la performance, il y en deux notion qui se confondent à ce niveau, alors qu’il ne devrait plus puisque l’une suppose nécéssairement l’autre. Il s’agit en fait de la mesure et son paradoxe l’évaluation.

·        La mesure de la performance : elle permet d’éstimer des grandeurs grâce à des outils quantitatifs (indice, indicateurs). Elle porte généralement sur l’effet de l’action entreprise.

·        L’évaluation : c’est l’aptitude à mesurer et intérpréter une grandeur. Elle porte sur le jugement de l’action mise en œuvre.

1.     Approche financière : estimation statique et classique

Jadis Les performances réalisées par une entreprise s’approchent principalement à des indicateurs financiers et par des seuils de dimension gestionnaire ce qui justifie la prépondérance de l’approche financière dans l’évaluation de la performance.

a.      Les types d’indicateurs financiers

La mesure la plus facilement disponible est sans doute le résultat comptable de l’entreprise, tel qu’il apparaît dans les états financiers légaux.

Elle permet également de dégager des indicateurs d’activité (par exemple le chiffre d’affaires, la marge commerciale et la production de l’exercice) et des indicateurs de marge (par exemple les résultats d’exploitation, financier et exceptionnel, l’excédent brut d’exploitation, le résultat courant avant impôt). Cette dernière catégorie d’indicateurs appréhende :

·          la profitabilité de l’entreprise, c’est-à-dire sa capacité à dégager des résultats bénéficiaires, en d’autres termes sa capacité à se positionner sur un marché (qui se traduit par un chiffre d’affaires) de façon cohérente avec l’organisation de ses processus de production (qui se traduit par des coûts).

·          La rentabilité il est important de rapprocher les indicateurs de résultat d’autres types de données, et notamment des sommes investies. On ne cherche alors plus à mesurer la profitabilité de l’entreprise, mais à apprécier si elle est rentable.

·          La productivité est un indicateur qui s’intéresse à l’utilisation efficiente de la capacité de production; consiste à mesurer les gains générés par l’entreprise et à savoir comment ces gains ont été répartis.
Le critère de mesure est le surplus de productivité, le surplus de productivité global étant la différence entre le volume des ventes et le volume des charges.

b.     Les limites des indicateurs financiers

Malgré cette multitude d’indicateurs financiers de la performance, l’approche financieré a été fortement critiqué pour l’estimation insufisante et mono-dimentionnelle du concept de performance globale de l’entreprise. Ainsi les critiques adressés à l’encontre de cette approche s’argumentent par :

·        Le biais court terme : Les indicateurs financiers donnent une vision à court de la performance, L’appréhension de la performance s’en trouve donc faussée.

Les entreprises ont donc besoin d’indicateurs plus prédictifs de la performance future.

·        Le signal tardif : Le délai entre les décisions managériales et leur traduction dans les indicateurs financiers peut être important. Le signal apporté aux responsables par les indicateurs financiers est peu réactif, ce qui est un handicap dans un contexte changeant.

·        La prise de décision : Une autre limite des indicateurs financiers est liée à leur caractère synthétique. Ils se limitent seulement à apprécier le résultat sans donner les causes qui l’ont déduit.  Il faut pouvoir établir un lien entre le résultat et les causes qui l’ont créé, et identifier en particulier les décisions managériales qui sont l’origine de ce résultat, car ce sont elles que l’on peut infléchir pour tenter de corriger la situation.

2.     L’approche non financière (parties prenantes : client, investisseur, Etat, salariés.)

L’approche financiére dans l’évaluation de la performance et le produit des traveaux principalement de Kaplan et Northon. Ainsi l’insuffisance des indicateurs financiers ont milités l’apparition d’autres indicateurs non financiers qui pertmettent de compléter ceux financiers et éstimer certaines variables motrices qui conditionnent la perfermance de l’entreprise (satisfact° client, processus interne, motivation de personnel, plan de formation, l’image de l’entreprise…).

« Les mesures à court terme devront être remplacées par de multiples indicateurs non financiers qui constituent de meilleurs cible et une meilleurs valeur prédictive quant aux objectifs de rentabilité à long terme de l’entreprise » (cité par LONING et al, 2003 p. 158).

Ainsi une partie prenante est considérée comme un : «  Individu ou groupe d’individus qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs organisationnels »      ou

«  Ensemble des personnes ou groupes qui sont susceptibles d’affecter et/ou d’être affectés par le déroulement (Définition de FREEMAN ( 1974) et approche éthique)

La performance dans les entreprises

Dans une très petite entreprise, le dirigeant peut vérifier directement que les tâches se déroulent de la manière qu'il juge appropriée. Mais la supervision du dirigeant et l'ajustement mutuel entre les divers acteurs (H. Mintzberg, 1982) deviennent rapidement inadaptés lorsque la taille de l'entreprise augmente. Certes on peut souhaiter maintenir ces pratiques, mais on ne peut guère les appliquer qu'à des parties de l'entreprise.

Il faut donc que la direction mette en place des dispositifs permettant de suppléer à l'impossibilité d'appliquer partout la supervision. Le choix de ces dispositifs vise à garantir la qualité de l'organisation à travers la performance.

Ce chapitre présentera le concept de performance dans les entreprises, dans un premier titre nous allons définir que signifie la performance ainsi que ces notions voisines, tandis que dans le deuxième nous aborderons les types de performances, et finalement le troisième titre portera sur la mesure et évaluation de la performance financière.

Section 1 : Le concept de performance dans les entreprises :

Le terme performance est couramment utilisé dans les appréciations portées sur les entreprises, et plus particulièrement en contrôle de gestion et chacun s'interroge sur ce qu'est une entreprise ou une organisation performante :

· Est-ce celle qui réalise de bons profits ?

· Ou celle qui résiste aux changements de son environnement ?

· Ou encore celle qui préserve l'emploi, qui épargne son environnement ?

Cet ensemble d'interrogations montre que la notion de performance est multidimensionnelle, ce qui pose la question de sa définition et celles de quelques notions voisines.

I)   La performance et notions voisines:

1)      La performance :

« En matière de gestion, la performance est la réalisations des objectifs organisationnels» (Bourguignon A). Elle se traduit par une réalisation (ou un résultat).

La performance est le résultat d'actions coordonnées, cohérentes entre elles, qui ont mobilisé des moyens (personnel, investissements), ce qui suppose que l'organisation dispose d'un potentiel de réalisation (compétences du personnel, technologie, organisation, fournisseurs...).

La performance peut être exprimée principalement en termes comptables et financiers  on parle à cet effet de performance financière et elle dépend de la capacité à :

·         se procurer des ressources au moindre coût :

o   Les préserver ainsi que le patrimoine ;

o   Les utiliser de la manière la plus productive possible ;

Elle peut également s'exprimer en terme stratégique et on parlera de performance stratégique.

La performance stratégique a un caractère plus général : c'est la capacité à déterminer et à mettre en œuvre de bonnes stratégies dans le cadre des finalités qu'elle poursuit. Ces finalités sont variées : il peut s'agir de devenir la plus grande entreprise du monde, ou bien de rester une entreprise prospère dans une spécialité, ou même d'être la plus apte à atteindre les buts qu'elle s'est fixés.

La réalisation est comparée aux objectifs, grâce à un ensemble d'indicateurs, chiffrés ou non. La comparaison suppose une forme de compétition : faire mieux que lors de la période précédente, rejoindre ou dépasser les concurrents. Elle donne lieu à une interprétation, jugement de valeur qui peut différer en fonction des acteurs concernés (actionnaires, dirigeants.)

Pour être compétitive, toute entreprise doit être performante, c'est-à-dire meilleure que ses concurrents tant dans sa stratégie que dans son organisation (ALAZARD C., SEPARI S.).

 La performance désigne donc l'aptitude d'une entreprise à pouvoir réaliser de bons résultats, du moins ceux qu'on attend d'elle. Elle regorge plusieurs aspects en l'occurrence l'efficacité, l'efficience et l'économie (H. Bouquin).

1.1L'efficacité :

L'efficacité décrit la capacité d'une personne, d'un groupe ou d'un système à arriver à ses buts ou aux buts qu'on lui a fixés. Être efficace serait donc produire des résultats escomptés et réaliser des objectifs fixés. En d'autres mots, ce serait faire les bonnes choses quand il faut et là où il faut ou tout simplement obtenir de bons résultats.

1.2L'efficience :

L'efficience désigne le fait pour une entreprise de réaliser ses objectifs avec le minimum de moyens engagés possibles. Elle traduit donc la productivité d'une entité car elle met en rapport les résultats obtenus et les ressources consommées. L'efficience peut également être exprimée par plusieurs autres notions telles que :

Ø  La productivité :Elle représente le rapport entre une production et un volume de facteurs consommés ;

Ø  La profitabilité :C'est le rapport d'un profit aux coûts qui lui sont associés.

1.3L'économie :

L'économie consiste à se procurer les ressources nécessaires à moindre coût (Bouquin,H).

2)Rentabilité :

La rentabilité est un concept très proche de la performance et désigne« l'aptitude pour une entreprise à sécréter un résultat exprimé en unités monétaires». (Colasse B., 1993)

Elle représente le rapport d'un bénéfice à des capitaux investis. La rentabilité de manière globale regorge deux notions distinctes : la rentabilité économique et la rentabilité financière.

Ces deux rentabilités constituent la rentabilité dite rétrospective, permet d'évaluer le modèle d'évaluation des actifs financiers (MEDAF) pouvant permettre de calculer un taux d'actualisation par le coût moyen pondéré du capital ; par opposition à la rentabilité prévisionnelle qui, elle, permet d'utiliser les flux de trésorerie pour assurer une évaluation prenant en compte les décalages temporels de l'entreprise.

2.1 La rentabilité économique :

La rentabilité économique est une mesure de la performance économique de l'entreprise dans l'utilisation de l'ensemble de son capital « employé », c'est-à-dire de l'ensemble de son actif financé par les capitaux permanents.

2.2La rentabilité financière :

Encore appelée rentabilité des capitaux propres ou rentabilité des actionnaires, elle est l'expression du résultat net rapporté aux capitaux propres investis par les actionnaires. C'est pour cette raison que contrairement à la rentabilité économique non significative pour les apporteurs de capitaux, la rentabilité financière est suivie de plus près par ceux-ci.

La rentabilité financière correspond à ce que la comptabilité anglo-saxonne appelle le « Return on Equity » ou encore « ROE »  exprime la capacité des capitaux investis par les actionnaires et associés à dégager un certain niveau de profit.

Section 2 : Les types de performance :

La performance de l'organisation est appréciée différemment selon les acteurs, clients, salariés, actionnaires, managers, prêteurs de fonds, car ils ont des objectifs différents. C'est ainsi qu'on va distinguer la performance interne de la performance externe.

1)      Performance externe :

La performance externe s'adresse de façon générale aux acteurs en relation contractuelle avec l'organisation. Elle est principalement tournée vers les actionnaires et les organismes financiers, et porte sur le résultat présent et futur.

2)        Performance interne :

La performance interne est celle qui concerne essentiellement les acteurs internes de l'organisation.

L'information financière qui privilégie une communication sur la rentabilité et les grands équilibres de l'entreprise demeure l'information privilégiée en termes de performance en particulier pour les actionnaires. Cependant, les managers de l'organisation, qui sont responsables de la performance s'intéressent plus au processus d'atteinte des résultats. Il s'agit pour eux de prendre, d'organiser et de mettre en œuvre l'ensemble des décisions de valorisation des ressources internes et externes afin d'atteindre les objectifs de l'entreprise.

Le tableau suivant fait ressortir les particularités de chaque performance.

Tableau comparatif des performances interne et externe.

Performance externe	Performance interne
Est tournée principalement vers les actionnaires et les organismes financiers	Est tournée vers les managers
Porte sur le résultat, présent ou futur	Porte sur le processus de construction du résultat à partir des ressources de l'organisation
Nécessite de produire et de communiquer les informations financières	Nécessite de fournir les informations nécessaires à la prise de décision
Génère l'analyse financière des grands équilibres	Aboutit à la définition des variables d'action
Donne lieu à débat entre les différentes parties prenantes	Requiert une vision unique de laperformance afin de coordonner les actions de chacun vers un même but.

Sources : Doriath B., Goujet C.

Section 3 :Mesure et évaluation de la performance financière :

La mesure de la performance pour une entreprise est une question toujours d'actualité pour toute équipe dirigeante dans une entreprise. En effet toute entreprise soucieuse de son évolution doit en permanence se poser des questions telles comment évaluer la performance, qu'elle soit économique, stratégique ou financière ? Dispose-t-elle des outils ou méthodes pour réaliser cette appréciation ? Peut-elle réellement tout mesurer ? Quels paramètres rentrent en compte dans cette évaluation ?

Piloter la performance c'est tenter par un ensemble de procédés d'atteindre les objectifs de performance dont on a clairement défini les termes. (Giraud F., Saulpic O., Naulleau G., Delmond M-T., Beslos PL.). C'est également organiser un ensemble d'actions qui permettent d'atteindre les objectifs de l'entreprise (Doriath B., Goujet C.).

Pour évaluer correctement le succès de l'organisation, il faut déterminer les mesures qui comptent réellement et les classer par ordre d'importance. L'utilisation de mesures inappropriées risque de fournir une représentation incomplète ou inadaptée de l'entreprise. Plus grave encore, choisir de mauvais indicateurs de performance clés risque de donner un sentiment de confiance injustifié dans la justesse de l'orientation choisie par société.

L'évaluation de la performance financière s'effectue principalement à travers les indicateurs de performance financière qui sont pour la plupart des indicateurs de résultat.

Qu’est ce que la mesure de performance ?

L’expression « mesure de performance » ne manque pas d’ambigüité. Elle est assimilée couramment, mais à tort, au contrôle budgétaire.

En effet, la mesure de performance doit être comptable avec les objectifs et les finalités de l’entreprise.

La mesure de la performance constitue la deuxième étape dans le processus de contrôle. On commence par l’établissement de standards, ensuite on mesure les performances et enfin on prend des actions correctives.

La performance peut être mesurée de plusieurs façons :

o   Contrôle de points stratégiques ;

o   Analyse des ratios ;

o   Analyse statistique comparative ;

o   Echantillonnage ;

o   Observation personnelle ;

o   Degré de satisfaction ;

Il est donc nécessaire de savoir apprécier les performances de gestion mais il faut faire preuve à cette occasion de la plus grande prudence dans le choix des critères retenus pour cette appréciation.

On constate, à ce niveau, des attitudes et des habitudes qui relèvent le plus souvent d’une grande imprécision, jointe à une part excessive de subjectivité et d’affectivité.

Section 4 : La Performance Globale :

Depuis quelques années, la performance n’est plus seulement limitée à la seule dimension financière de l’entreprise. En effet, la pérennité des entreprises dépend de la manière dont elles se conduisent et de la responsabilité qu’elles engagent vis-à-vis de l’ensemble de leurs parties prenantes (actionnaires, associations, ONG, syndicats, clients, fournisseurs…). C’est dans ce contexte qu’apparaît le concept de performance globale.

Ce concept naît en Europe avec l’apparition du développement durable et prend en compte la responsabilité sociétale de l’entreprise vis-à-vis de ses parties prenantes.

Ce schéma va illustrer les parties prenantes et leurs rapports avec la notion de la performance globale :

La performance peut donc être considérée comme un “ attracteur étrange ” dans sa capacité à absorber plusieurs traductions : économique (compétitivité), financière (rentabilité), juridique (solvabilité), organisationnelle (efficience) ou encore sociale. Les performances se recouvrent et se mêlent dans une perspective plurielle venant introduire des aspects tels que la part de marché détenue, le nombre denouveaux produits introduits, la qualité des produits, la position concurrentielle.

Conclusion

La performance est un concept très vaste pour être définit et qui est un élément primordial et déterminant dans la vie d’une organisation au sein de son environnement  pour cela il faut savoir comment piloter la performance ? Car piloter la performance  c'est tenter par un ensemble de procédés d'atteindre les objectifs de performance.

C'est également organiser un ensemble d'actions qui permettent d'atteindre les objectifs de l'entreprise (Doriath B., Goujet C.).

Pour évaluer correctement le succès de l'organisation, il faut déterminer les mesures qui comptent réellement et les classer par ordre d'importance. L'utilisation de mesures inappropriées risque de fournir une représentation incomplète ou inadaptée de l'entreprise. Plus grave encore, choisir de mauvais indicateurs de performance clés risque de donner un sentiment de confiance injustifié dans la justesse de l'orientation choisie par société.

L'évaluation de la performance financière s'effectue principalement à travers les indicateurs de performance financière qui sont pour la plupart des indicateurs de résultat.