exercice de fiscalité

Exercice 16 :l’entreprise KORIET, assujettie partiellement à la TVA at taux de 20%, a réalisé au cours de l’année 2009 un CA réparti ainsi :

Opérations (HT)	Montants
-ventes soumises à la TVA	1 500 000
-ventes exonérées avec droit à déduction	450 000
- ventes exonérées sans droit à déduction	220 000
-location de locaux nus	40 000

En juin 2010, l’entreprise a acquis un camion de livraison de marchandises pour un montant de 420 000 DH (HT).

Au cours des années suivantes le prorata de déduction varie comme suit :

Années	2011	2012	2013
Prorata	83%	96%	92%

 En avril 2013, l’entreprise a cédé le camion au prix de 96 000 DH.

Travail à faire :

1-      Calculer le prorata de déduction applicable pour l’exercice 2010 ;

2-      Calculer la TVA récupérable sur l’acquisition du camion ;

3-      Procéder à la régularisation de la TVA.

Exercice 17 :la société ASSALA est une société anonyme spécialisée dans la production des produits cosmétiques, dont elle exporte une partie, et la commercialisation des produits de première nécessité. La société dispose en outre d’immeubles qu’elle donne en location à l’état nu.

Le CA de la société pour l’année 2009 s’est composé comme suit :

Opérations (HT)	Montants
-ventes de produits au Maroc -ventes de produits à l’étranger -ventes de produits de 1ère nécessité -revenus de location d’immeubles nus	4 380 000    637 000 1 096 000    225 000

Au cours du dernier trimestre 2010, la société a réalisé les opérations suivantes :

Opérations (HT)	Octobre	Novembre	Décembre
-ventes de produits au Maroc -ventes de produits à l’étranger -ventes de produits de 1ère nécessité -revenus de location d’immeubles nus -acquisition des immobilisations -achats de matières premières -achats de produits de 1ère nécessité -frais divers communs	342 500   62 500 104 000   18 750   50 000* 192 150    32 000   57 500	363 750   71 500   99 000   18 750   30 000** 242 500   47 500   71 000	413 500   66 000 112 000   18 750 160 000*** 214 750   43 600   76 750

*une voiture de service ;

**une machine réglée en espèces ;

***un camion de livraison.

Travail à faire :

1-      Calculer le prorata applicable pour 2010 ;

2-      Déterminer la TVA due par la société pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2010 selon les deux régimes en vigueur sachant que :

a-      Le taux de TVA est de 20%

b-      La TVA récupérable sur charges pour le mois de septembre est de 24 365 DH dont 12 800 DH pour les achats de matières premières.

c-      La société accorde un crédit de 30 jours sur 20% de ses ventes sur le marché local. Elle bénéficie d’un crédit fournisseur de 30 jours sur 50% de ses achats de matières premières.

Exercice 18 :

Le CA pour les exercices 2009 et 2010 de l’entreprise HLIMA, partiellement assujettie à la TVA, se présente comme suit :

Eléments (HT)	2009	2010
-Ventes soumises à la TVA	1.200.000	2.800.000
-Ventes exonérées avec droit de déduction	750.000	1.260.000
-Ventes en suspension de taxe	380.000	670.000
-Ventes exonérées sans droit de déduction	250.000	900.000
-Ventes hors champ de TVA	420.000	1.024.000

Au cours des mois de novembre et décembre 2010, l’entreprise HLIMA a réalisé les opérations suivantes :

Mois	Opérations (HT)	Montant
-Novembre	-Achats de marchandises taxables	240.000
-Novembre	-Achat de fournitures de bureau	144.000
-Novembre	-Frais d’électricité	6.042
-Novembre	-Frais de téléphone	10.440
-Novembre	-Frais d’eau	4.494
-Novembre	-Frais de déplacement	11.400
-Novembre	-honoraires d’un notaire	9.460
-Décembre	-Acquisition d’un camion de livraison	480.000
-Décembre	-Acquisition d’un micro-ordinateur	7.200

Travail à faire :

1-      Calculer le prorata de déduction applicable pour les exercices 2010 et 2011.

2-      Calculer la TVA déductible au titre du mois de décembre 2010.

3-      Régulariser la TVA relative à la déclaration du mois de janvier 2011.

4-      Procéder à la régularisation de la TVA pour le mois de janvier 2012 sachant que le prorata de déduction applicable pour l’exercice 2012 est de 90%.

N.B : pour faciliter le travail prendre un nombre entier.

Exercice 19 :

La société SOBRA, assujettie partiellement à la TVA, a réalisé au titre de l’exercice 2009 un CA composé comme suit :

Eléments (HT)	Montant
-Ventes au Maroc	500.000
-Ventes à l’étranger	320.000
-concession de brevet au Maroc	120.000
-Location nue d’un immeuble	282.000

Pendant le premier trimestre 2010, elle a effectué les opérations suivantes :

Opérations (HT)	Janvier	Février	Mars
-Ventes au Maroc	85.000	82.400	88.600
-Ventes à l’étranger	48.400	38.600	36.800
-concession de brevet	10.000	10.000	10.000
-Location nue	7.500	7.500	7.500
-Concession des immobilisations	23.000(1)	-	4.600(2)

(1)   Il s’agit de la cession d’une machine acquise en 2008 pour 90.000 dh (HT).

(2)   Il s’agit de la cession d’un ordinateur acquis en 2009 pour 6.000 dh (HT).

Ventilation des décaissements :

Opérations (HT)	Janvier	Février	Mars
-Achats de matières premières	56.400	60.200	49.200
-Achats de fournitures de bureau	8.100	6.800	7.300
-Frais généraux globaux	27.300	24.800	27.400
-Acquisition des immobilisations	40.000(1)	70.000(2)	90.000(3)

(1)   Il s’agit de l’acquisition d’une machine réglée par chèque.

(2)   Il s’agit de l’acquisition d’une voiture de tourisme réglée par chèque.

(3)   Il s’agit de l’acquisition d’une camionnette réglée par chèque.

Travail à faire :

1-      Calculer le prorata applicable en 2010.

2-      Calculer la TVA due au titre du premier trimestre 2010 selon les deux régimes en vigueur sachant que :

a.      Le taux de TVA est de 20%

b.      La TVA récupérable sur charges du mois de décembre 2009 est de 1.560 dh.

c.       La société accorde d’un délai de 30 jours sur 50% de ses ventes au Maroc. Elle bénéfice d’un délai de 30 jours sur 50% de ses achats de matières premières.

Exercice 20 :

La société SAHI

L, assujettie partiellement à la TVA, a réalisé au titre de l’exercice 2009 un chiffre d’affaires composé comme suit :

Eléments (HT)	Montant
-ventes soumises à la TVA	350.000
-ventes exonérées avec droit de déduction	230.000
-ventes exonérées sans droit de déduction	76.000
-ventes hors champ de TVA	156.000

Pendant le deuxième trimestre 2010, elle a effectué les opérations suivantes :

Ventilation des encaissements

Opérations (HT)	Avril	Mai	Juin
-ventes soumises à la TVA	36.000	40.000	45.000
-ventes exonérées avec droit de déduction	15.000	18.000	24.000
-ventes exonérées sans droit de déduction	6.000	8.000	7.500
-ventes hors champ de TVA	13.000	13.000	13.000
-cession des immobilisations	12.000(1)	8.200(2)	1.500(3)

(1)   Il concerne la cession d’une voiture acquise en 2008 pour 30.000 DH (HT)

(2)   Il concerne la cession d une machine acquise en 2009 pour 80.000 Dh HT

(3)   IL concerne la cession d’un ordinateur acquis en 2006 pour 7000 Dh HT

                                                                                       Ventilation des décaissements

Opérations (HT)	Avril	Mai	Juin
-Achat de matières premières	35.000	42.000	38.000
-Achat de fournitures de bureau	12.500	21.600	17.900
-Frais généraux globaux	8.500	7.600	9.800
-Acquisition des immobilisations	9.000	30.000	50.000

(1)   Il concerne l’acquisition d’un ordinateur réglée par cheque

(2)   Il concernel’acquisition  d’une machine industrielle réglée en espèce

(3)   IL concerne l’acquisition d’une camionnette de livraison réglée par chèque.

Travail à faire :

1-      Calculer le prorata applicable en 2010

2-      Calculer la TVA due au titre du deuxième trimestre 2010 selon les deux régimes en vigueur sachant que :

a-      le taux de TVA est de 20 %

a-      La TVA récupérable sur charges pour le mois de mars est de 1.300dh

b-      Le crédit de TVA au titre du premier trimestre 2010 est de 1.250 dh

La société accorde un délai de 30 jours sur 40% de ses ventes taxables. Elle bénéficie d’un délai de 30 jours sur 20 %de ses achats de matièrespremières.